La commande publique a son vocabulaire, et il décourage plus d'entreprises que la concurrence. Voici de quoi lire un règlement de consultation sans dictionnaire.
MAPAmarché à procédure adaptée
La procédure la plus fréquente pour les entreprises de taille moyenne. En dessous des seuils européens, l'acheteur fixe lui-même les règles : c'est le règlement de la consultation qui dit tout, et il fait loi entre les parties.
Appel d'offres ouvert
Procédure formalisée où tout le monde peut déposer une offre. L'acheteur ne peut pas négocier : votre première offre est votre seule offre.
Seuils européens
Au-dessus d'un certain montant, la procédure formalisée et la publication européenne deviennent obligatoires. Pour les travaux, le seuil est très haut : la plupart des marchés de TPE restent en procédure adaptée.
Accord-cadre
Un contrat qui fixe les conditions, puis se déclenche par commandes au fil de l'eau. On ne vous garantit pas un volume, on vous garantit d'être appelé. Souvent sur quatre ans, reconductible.
Bons de commande
La forme d'exécution d'un accord-cadre : l'acheteur commande quand il a besoin, dans la limite d'un maximum. Attention au minimum annuel, quand il existe : il vous engage aussi.
Marché à tranchesferme et optionnelles
La tranche ferme est due. Les tranches optionnelles ne sont affermies que si l'acheteur le décide. Chiffrez-les, mais ne construisez pas votre plan de charge dessus.
Allotissementles lots
Le découpage du marché en parts séparées, chacune attribuée indépendamment. C'est la règle : elle existe précisément pour que les petites entreprises puissent candidater sur ce qu'elles savent faire.
DCEdossier de consultation des entreprises
Le paquet complet : règlement de la consultation, cahiers des charges, plans, bordereau, acte d'engagement. Gratuit. Téléchargez-le identifié : c'est ainsi que l'acheteur vous prévient des modifications.
RCrèglement de la consultation
Le document qui dit comment répondre : les pièces à fournir, la date limite, les critères de notation et leur pondération. En cas de contradiction, c'est lui qui l'emporte. À lire en premier, toujours.
CCAPcahier des clauses administratives particulières
Les règles du contrat : délais, pénalités de retard, modalités de paiement, retenue de garantie, résiliation. C'est là que se cachent les pénalités qui mangent la marge.
CCTPcahier des clauses techniques particulières
Ce qu'il faut faire, techniquement. C'est le document que votre conducteur de travaux doit lire ligne à ligne.
AE / ATTRI1acte d'engagement
Votre offre, au sens juridique. Signé, il vous engage. Non signé, ou signé par quelqu'un sans pouvoir, l'offre est écartée.
BPUbordereau des prix unitaires
Votre prix pour chaque ouvrage élémentaire. Toutes les lignes doivent être remplies : une case vide peut rendre l'offre irrégulière. Un zéro se met, un vide non.
DPGFdécomposition du prix global et forfaitaire
Le détail de votre prix forfaitaire, poste par poste. Sert à vérifier la cohérence de l'offre et à valoriser les travaux modificatifs.
DQEdétail quantitatif estimatif
Une simulation de quantités, seulement destinée à comparer les offres. Elle n'engage pas l'acheteur sur les volumes réels.
DUMEdocument unique de marché européen
Un formulaire européen qui remplace les DC1 et DC2 : vous déclarez sur l'honneur remplir les conditions, et vous ne fournissez les justificatifs qu'en cas d'attribution.
DC1lettre de candidature
Qui candidate, seul ou en groupement, et qui a le pouvoir d'engager l'entreprise.
DC2déclaration du candidat
Vos capacités : chiffre d'affaires des trois derniers exercices, effectifs, matériel, références.
DC4déclaration de sous-traitance
À déposer avec l'offre ou en cours d'exécution. La sous-traitance doit être acceptée par l'acheteur, et le sous-traitant peut être payé directement.
Attestation de vigilanceURSSAF
Prouve que vous êtes à jour de vos cotisations. Valable six mois, elle se télécharge en ligne en deux minutes — et c'est la pièce qu'on oublie le plus.
Attestation de régularité fiscale
Le pendant côté impôts. Même logique, même oubli fréquent.
Kbis
L'extrait d'immatriculation de l'entreprise. Demandé de moins de trois mois dans presque tous les dossiers.
Mémoire technique
Le document où vous expliquez comment vous ferez : moyens humains, matériel, planning, encadrement, sécurité, gestion des déchets. Il pèse souvent la moitié de la note. C'est là qu'on gagne à prix égal.
Critères et pondération
La façon dont l'offre est notée : typiquement 60 % le prix et 40 % la valeur technique, mais chaque marché fixe les siens. Ils sont écrits dans le règlement de la consultation : lisez-les avant de chiffrer.
Offre irrégulière
Une offre incomplète ou non conforme au cahier des charges. L'acheteur peut vous demander de régulariser en procédure adaptée — il n'y est pas obligé.
Offre inacceptable
Une offre dont le prix dépasse le budget dont l'acheteur dispose réellement.
Offre anormalement basse
Un prix si bas qu'il paraît intenable. L'acheteur doit vous demander de le justifier avant de vous écarter : répondez dans le délai, avec des chiffres.
Variante
Une solution différente de celle demandée. Autorisée, interdite ou exigée selon les marchés. Une variante ne remplace jamais l'offre de base : il faut déposer les deux.
PSEprestation supplémentaire éventuelle
Anciennement « option ». Une prestation chiffrée à part, que l'acheteur retient ou non au moment de l'attribution.
Visite obligatoire
Quand le règlement l'impose, l'absence d'attestation de visite écarte l'offre sans qu'elle soit lue. Il n'y a souvent qu'une seule date : c'est la première chose à vérifier.
Signature électroniquecertificat
Un certificat nominatif, délivré par un prestataire qualifié, au nom de la personne qui engage l'entreprise. Sa délivrance prend plusieurs jours : ne l'entamez pas la veille du dépôt.
Profil acheteur
La plateforme sur laquelle l'acheteur publie son DCE et reçoit les offres. Le dépôt s'y fait, et nulle part ailleurs : un dossier envoyé par courrier est écarté.
BOAMPbulletin officiel des annonces des marchés publics
La publication officielle française, éditée par la DILA. Gratuite, publique, réutilisable. C'est la source de Sentinelle.
TED / JOUETenders Electronic Daily
Le pendant européen, pour les marchés au-dessus des seuils. Même logique, à l'échelle de l'Union.
CPVvocabulaire commun des marchés publics
Le code qui classe l'objet d'un marché. Utile pour filtrer, trompeur si on s'y fie seul : un même code couvre parfois des métiers très différents.
Avis d'attribution
La publication qui annonce qui a gagné, et souvent à quel montant. C'est une mine d'informations, gratuite, que presque personne ne lit.
Motifs de rejet
Si vous perdez, vous pouvez demander pourquoi : les motifs, la note de l'attributaire, les caractéristiques de son offre. L'acheteur a quinze jours pour répondre. C'est un droit, pas une faveur.
Délai de standstillsuspension
Le délai entre l'annonce du rejet et la signature du marché, qui vous laisse le temps de contester. Il n'existe pas dans toutes les procédures adaptées.
Groupementconjoint ou solidaire
Candidater à plusieurs. En conjoint, chacun répond de sa part ; en solidaire, chacun répond de tout. Le mandataire porte le dossier.
Avance
Un versement au démarrage, souvent de 5 % ou plus, prévu par le code. Sur un chantier qui démarre, c'est de la trésorerie : ne l'oubliez pas dans l'acte d'engagement.
Retenue de garantie
Une part du prix conservée un an après réception, remplaçable par une caution bancaire. Elle pèse sur la trésorerie : lisez le CCAP.
Clause d'insertion
Une obligation d'heures de travail réservées à des personnes en insertion. Elle se chiffre et s'organise : elle n'est pas symbolique.
QualificationQualibat, RGE, SS3/SS4
Une certification professionnelle parfois exigée. L'acheteur doit accepter tout moyen de preuve équivalent : ne renoncez pas à un marché sans avoir proposé le vôtre.
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